Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l’exploitation du site Syndicat Shiatsu Equin, nous
sommes amenés à collecter des informations et données personnelles
vous concernant.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer
sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et
données, ainsi que sur vos droits en la matière.

Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces
informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à
la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous
utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour
assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le
traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les
dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non
autorisées.

Qui est responsable de vos informations ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est le SPSEA,
syndicat immatriculé sous le numéro N°13/syndicat/34, dont le siège
social est situé Sanquarou 64260 Sévignacq Meyracq, dont la
représentation légale est assurée par sa Présidente Madame Claire de
Chevigny.

Quels sont les types d’informations collectées ?

Nous collectons les informations relatives à votre identité
(civilité, nom, prénom, adresse…) que vous acceptez de nous
communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site ou lorsque
vous nous contactez directement.

Le caractère obligatoire des informations à fournir est indiqué par
un astérisque.

Nous utilisons également des dispositifs et des technologies
d’observation de l’activité pour recueillir automatiquement des
informations sur votre connexion et votre navigation sur le site. Cela
peut concerner votre adresse IP, votre situation géographique, le type
de navigateur que vous utilisez, le temps passé sur chaque page, les
liens sur lesquels vous cliquez et d’autres données similaires. Ces
informations sont anonymisées et nous aident à améliorer et
personnaliser votre expérience de navigation, sécuriser le site et
résoudre les problèmes techniques.

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, vous avez le droit
de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique. Cette inscription se fait par le service Bloctel
accessible via ce lien : https://www.bloctel.gouv.fr/accueil

Pourquoi vos informations sont-elles collectées ?

Nous conservons et utilisons vos informations uniquement dans le cadre
prévu par la règlementation et pour une durée limitée aux objectifs
indiqués lors de la collecte.

– Gestion des données d'adhésion : la base légale est
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Les
informations sont conservées jusqu’à la demande de suppression du
compte ou après 3 ans d’inactivité.

– Tenue de la comptabilité : la base légale est le respect de nos
obligations légales, comptables et fiscales. Les informations sont
conservées pendant 10 ans.

– Sécurité du site et prévention de la fraude : la base légale est
notre intérêt légitime. Les informations sont conservées pour une
durée maximale de 13 mois.

– Mesure et analyse du trafic : la base légale est notre intérêt
légitime ou le consentement. Les informations sont conservées pour une
durée maximale de 13 mois.

– Amélioration et optimisation du site : la base légale est notre
intérêt légitime. Les informations sont conservées pour une durée
maximale de 13 mois.

À qui vos informations sont-elles transmises ?

Vos informations sont utilisées par nos services en interne. Tout
accès à vos données personnelles est soumis à un engagement de
confidentialité.

Elles sont également susceptibles d’être transmises à nos
sous-traitants chargés des prestations techniques nécessaires au
fonctionnement du site : prestataires de services informatiques
(hébergement, maintenance…), prestataires de services de paiements,
prestataires techniques et logistiques, agences de conseil en
statistiques et communication.

La transmission de vos informations s’effectue toujours sur la base de
contrat mentionnant la réglementation et les obligations applicables en
matière de protection des données personnelles.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers
des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous
garantissons que ces données font l’objet d’une protection
substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union
européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par
la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les
mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles
types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus
d’informations sur ces garanties appropriées aux coordonnées
indiquées ci-après.

À propos des cookies

Lorsque vous consultez notre site, des fichiers cookies ou traceurs sont
susceptibles d’être enregistrés sur votre ordinateur, votre mobile
ou votre tablette. Les cookies nous permettent de vous offrir une
meilleure navigation et d’améliorer votre expérience sur le site.

Vous pouvez limiter l’utilisation des cookies dans les paramètres de
votre navigateur ou en utilisant la navigation privée, ou effacer les
cookies déposés par les sites web sur votre appareil. Vous pouvez
également limiter et/paramétrer les cookies à partir de la fenêtre
de paramétrage présente lors de la 1ère connexion sur le site.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier,
demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du
traitement de vos informations.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations,
pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de
prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans avoir
à fournir de justification.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter
atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement
effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la
suppression ou la communication de vos données personnelles après
votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos
informations, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection
des données :

·        Par voie électronique : contact@syndicatshiatsuequin.fr

Enfin, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès
de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr [1]) ou par voie postale
(CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07).