CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le Syndicat des Praticiens de Shiatsu Equin et Animalier (SPSEA),
syndicat déclarée à Sévignacq Meyracq, déclarée sous le numéro
N°13/syndicat/34, dont le siège social est situé Sanquarou 64260
Sévignacq Meyracq (ci-après Le SPSEA), éditeur et exploitant du site
“https://syndicatshiatsuequin.fr/” (ci-après le “Site”), a
établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après
les “CGU”), régissant l’accès et l’utilisation du Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris
connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni
réserve.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou
extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou
application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de
pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal
connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents
à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et
connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
Le SPSEA pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne
respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 3. ADHÉSION
L’accès à certaines fonctionnalités du Site requiert la création
d’une fiche de demande d'adhésion.
L’adhésion est payante. Elle s’effectue en remplissant le
formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez
fournir les informations suivantes :
* Civilité, nom, nom de jeune fille, prénom,
* Adresse complète,
* Téléphone, e-mail.
* Date de naissance
* Ecole ou académie
* Lieu d'obtention du certificat
* Date d'obtention du certificat
* Secteur d'activités
* Horaires
* Site web
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous
concernant.
Un courriel de confirmation vous est ensuite envoyé à l’adresse
indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion et les
documents nécessaires à la validation de l'adhésion.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la
suppression de votre compte, par courrier électronique à l’adresse
suivante : contact@syndicatshiatsuequin.fr.
Le SPSEA se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en
cas de violation des présentes CGU, et notamment :
* En cas d’utilisation contraire à la législation en vigueur ;
* En cas d’atteinte aux droits du SPSEA ou d’un tiers.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS
Le SPSEA met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site
des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne
pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de
ces informations et contenus.
Le SPSEA n’est pas responsable des problèmes ou défaillances
techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la
disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou
circonstances hors de son contrôle.
Le SPSEA n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter
de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données,
détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos
équipements informatiques.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes,
tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de
données, applications et logiciels), sont protégés par le droit
d’auteur et de propriété intellectuelle du SPSEA ou de ses
fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou
exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer
une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ
Le SPSEA s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7
jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son
contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité
quant à sa disponibilité.
Le SPSEA peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter
l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour,
modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon
fonctionnement.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres
sites internet ou sources externes.
Le SPSEA n’assume aucune responsabilité quant aux informations,
publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur
ces sites ou sources externes.
Le SPSEA autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à
condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère
illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute
utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Le
SPSEA se réserve un droit d’opposition.
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
Le SPSEA s’engage à mettre en œuvre un traitement des données
personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et
conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles
à cette adresse : https://ffst.fr/politique-de-confidentialite/.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute
utilisation du Site.
ARTICLE 9. COOKIES
Le SPSEA utilise des cookies et autres traceurs à des fins
publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
Le SPSEA ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un
manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au
sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 11. MODIFICATIONS
Le SPSEA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions
du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la
suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 12. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être
déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une
décision définitive d’une juridiction française, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas
de litige les tribunaux français seront seuls compétents
